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Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner
Article 62
Versions de la disposition
62. L’article 51 du Règlement sur les autorisations d’enseigner (chapitre I-13.3, r. 2) continue de s’appliquer aux titulaires d’un permis d’enseigner délivré en application de l’article 50 de ce règlement. La référence à l’annexe II doit toutefois s’y lire comme une référence à l’annexe I du présent règlement.
L’article 57 du Règlement sur les autorisations d’enseigner continue de s’appliquer aux titulaires d’un permis d’enseigner délivré en application de l’article 56 de ce règlement.
L’article 66 du Règlement sur les autorisations d’enseigner continue de s’appliquer aux titulaires d’un permis d’enseigner délivré en application de l’article 65 de ce règlement. La référence à l’annexe V doit toutefois s’y lire comme une référence à l’annexe II du présent règlement.
62. L’article 51 du Règlement sur les autorisations d’enseigner (chapitre I-13.3, r. 2) continue de s’appliquer aux titulaires d’un permis d’enseigner délivré en application de l’article 50 de ce règlement. La référence à l’annexe II doit toutefois s’y lire comme une référence à l’annexe I du présent règlement.
L’article 57 du Règlement sur les autorisations d’enseigner continue de s’appliquer aux titulaires d’un permis d’enseigner délivré en application de l’article 56 de ce règlement.
Les articles 63 et 64 du Règlement sur les autorisations d’enseigner continuent de s’appliquer aux titulaires d’un permis d’enseigner délivré en application de l’article 61 ou 62 de ce règlement.
L’article 66 du Règlement sur les autorisations d’enseigner continue de s’appliquer aux titulaires d’un permis d’enseigner délivré en application de l’article 65 de ce règlement. La référence à l’annexe V doit toutefois s’y lire comme une référence à l’annexe II du présent règlement.
En vig.: 2019-10-01
62. L’article 51 du Règlement sur les autorisations d’enseigner (chapitre I-13.3, r. 2) continue de s’appliquer aux titulaires d’un permis d’enseigner délivré en application de l’article 50 de ce règlement. La référence à l’annexe II doit toutefois s’y lire comme une référence à l’annexe I du présent règlement.
L’article 57 du Règlement sur les autorisations d’enseigner continue de s’appliquer aux titulaires d’un permis d’enseigner délivré en application de l’article 56 de ce règlement.
Les articles 63 et 64 du Règlement sur les autorisations d’enseigner continuent de s’appliquer aux titulaires d’un permis d’enseigner délivré en application de l’article 61 ou 62 de ce règlement.
L’article 66 du Règlement sur les autorisations d’enseigner continue de s’appliquer aux titulaires d’un permis d’enseigner délivré en application de l’article 65 de ce règlement. La référence à l’annexe V doit toutefois s’y lire comme une référence à l’annexe II du présent règlement.
